J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12734

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0001037A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne par Mlle Nowack (Céline).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.